Déposée le 5 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CROUSTI'GOURMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GARTAL domicilié(e) ZA de Troyalac'h, Rue André Michelin - 29170 - ST EVARZEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 082 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CROUSTI'GOURMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARTAL, Société par Actions Simplifiée - ZA de Troyalac'h, Rue André Michelin - 29170 - ST EVARZEC - France - SIREN 339082018
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 12 novembre 2014 - Retrait partiel n°635352 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Plats préparés ou cuisinés et mets à base de fruits de mer, de poisson, d'escargots, de viande, de charcuterie, de salaisons, de champignons, de légumes ; escargots frais (non vivants), escargots préparés, conservés, congelés ; mollusques comestibles non vivants ; coquillages (non vivants) ; fruits de mer (non vivants) ; conserves et terrines à base de viande, de poisson, de fruits de mer ; gelées, confitures, compotes ; bouillons ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs ; huiles et graisses comestibles, tous les produits précités également sous forme congelée.
Produits pour l'apéritif, feuilletés, toasts et plus généralement pain, pâtisserie sucrée ou salée, petits fours (pâtisserie), confiserie, produits de viennoiserie, biscuiterie, brioches, gâteaux, crêpes et galettes (alimentation) ; plats préparés (ou cuisinés) à base de riz ; chapelure ; conserves et terrines à base de riz ; pâtés (pâtisserie), pâtés à la viande, au poisson et aux fruits de mer ; quiches, tartes, tourtes, pizzas ; riz, tapioca, sagou, semoule ; farines, produits de minoterie ; préparations faites de céréales, sandwiches ; sucres et édulcorants naturels à usage alimentaire (autre que les sucres et édulcorants à usage médical) ; décorations comestibles pour gâteaux ; miel, sirop de mélasse ; levure (non à usage médical), poudre pour faire lever ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salades, assaisonnements, jus de viande (sauces) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; épices ; piments ; liants à usage alimentaire, épaississant pour la cuisson de produits alimentaires, tous les produits précités également sous forme congelée.
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